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Actualités

Actualité CCSF

Communiqué de presse - Avis du CCSF : Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques

15/10/2024

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Actualité CCSF

Les contrats d’assurance obsèques

15/10/2024

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Actualité CCSF

Communiqué de presse - Rapport de l’OTB 2024 : une hausse maîtrisée des tarifs bancaires

10/10/2024

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Bilan de l’assurance emprunteur – 2023

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Derniers avis et recommandations

Avis du CCSF - Les contrats d’assurance obsèques

ccsf_avis_contrats_obseques.pdf

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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

ccsf_avis_lisibilite_prevoyance.pdf

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Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire

ccsf_reco_assurance_dependance.pdf

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Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

Avis du CCSF – Les assureurs s’engagent sur une garantie « Aide à la famille »

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Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

reco_ccsf_crypto_10_10_2023.pdf

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Prêts aux copropriétés : Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure

Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires

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Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

reco_ccsf_strategie_investissement_particuliers.pdf

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Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

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Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales

avis_ccsf_23juin2022.pdf

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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

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Recommandation en assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes

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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

ccsf_avis_categorie_prets_usure_6-oct-2020.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

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Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la déshérence de l’épargne retraite supplémentaire

reco_ccsf_desherence_retraites_supplementaire_21012020_def.pdf

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Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la révision du Règlement PRIIPs

reco_ccsf_reglement_priips_21_01_20.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

ccsf_avis_mission_accessibilite_lbp_10dec2019.pdf

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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé

ccsf_avis_lisibilite_contrats_10dec2019.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

ccsf_avis_ficp_10dec2019.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

ccsf_avis_demarchage_19novembre-2019.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

ccsf_avis_satd_16octobre2018_web.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

avis_ccsf_transferts_pea_11_septembre_2018.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

avis_ccsf_3juillet2018.pdf

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L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

ccsf-avis-complementaire-sante-19-juin-2018.pdf

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

ccsf_avis_pad_20_mars_2018.pdf

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Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

avis-ipid-avec-annexes.pdf

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Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

ccsf-avis_20170418.pdf

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Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

ccsf_avis_def_priips.pdf

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Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

ccsf_avis-usure_20160712.pdf

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Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

ccsf-avis-definitif-accessibilite-lbp-1er-aout-2016.pdf

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Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

ccsf_avis_usure_7juin2016.pdf

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Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

ccsf_avis_ficp_19mai2016.pdf

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Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

ccsf_avis_priips_20160322.pdf

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Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

2015_12_24_avis_finance_verte.pdf

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Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

ccsf-avis-contrats-eurocroissance.pdf

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Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

ccsf_avis_assurance_economie_collaborative.pdf

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Principales publications

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2024

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Rapport annuel 2023 du CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024

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Bilan de l’assurance emprunteur - 2023

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Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023

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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023

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Étude 2022 sur les garanties de l’assurance emprunteur

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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2022

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Étude sur la garantie invalidité spécifique Aeras 2022

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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

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Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance

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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021

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Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021

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Rapport – La médiation bancaire et de l’assurance

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Rapport annuel 2020 du CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2021

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Rapport - Bilan de l’assurance emprunteur

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Rapport

Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté - Banques, assurances et services numériques

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Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2020

Rapport de L'OTB du CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2020

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Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018 - CCSF

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Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

Rapport du Président -Rapport sur la domiciliation des revenus - Janvier 2019 - CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

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Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

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Communiqués de presse

Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier

Actualités

Communiqué de presse - Avis du CCSF : Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques

Les contrats d’assurance obsèques

Communiqué de presse - Rapport de l’OTB 2024 : une hausse maîtrisée des tarifs bancaires

Bilan de l’assurance emprunteur – 2023

Derniers avis et recommandations

Avis du CCSF - Les contrats d’assurance obsèques

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire

Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

Prêts aux copropriétés : Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure

Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales

Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

Recommandation en assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la déshérence de l’épargne retraite supplémentaire

Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la révision du Règlement PRIIPs

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

Principales publications

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2024

Rapport annuel 2023 du CCSF

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024

Bilan de l’assurance emprunteur - 2023

Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023

Étude 2022 sur les garanties de l’assurance emprunteur

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2022

Étude sur la garantie invalidité spécifique Aeras 2022

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021

Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021

Rapport – La médiation bancaire et de l’assurance

Rapport annuel 2020 du CCSF

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2021

Rapport - Bilan de l’assurance emprunteur

Rapport

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2020

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2020

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018

Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Rapport annuel 2021 du CCSF

Rapport annuel 2022 du CCSF